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Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
Page(s) |
24 p. |
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105390 |
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Les entreprises sont à la recherche constante d’une économie de charges sociales. En parallèle, les salariés souhaitent voir augmenter leur pouvoir d’achat. Afin d’articuler les souhaits respectifs de chacun, la politique sociale des entreprises fait intervenir, de plus en plus, dans la rémunération des salariés des avantages non monétaires. On peut citer principalement : - Les bons d’achats, - Les chèques vacances, - Les tickets restaurant, - La fourniture à tarif préférentiel de produits réalisés ou vendus par l’entreprise, - La remise gratuite par un employeur à son salarié de matériel informatique et de logiciels pour un usage privé, - Le CESU. Ces différents outils de rémunération indirecte des salariés obéissent à un régime social particulier. Sommaire : 1- Bons d’achats 1.1- Bénéficiaires 1.2- Présomption de non assujettissement 1.3- Bons d’achat liés à des événements particuliers 1.3.1- Evénements visés 1.3.2- Utilisation déterminée 1.3.3- Montant conforme aux usages 2- Chèques vacances 2.1- Bénéficiaires 2.2- Mise en place 2.2.1- Cadre de mise en place 2.2.2- Modalités pratiques 2.3- Financement 2.3.1- Contribution de l’employeur 2.3.2- Contribution des salariés 2.4- Régime social 2.4.1- Entreprises de moins de 50 salariés 2.4.2- Entreprises de 50 salariés et plus 3- Titres restaurant 3.1- Conditions d’attribution 3.1.1- Notion de salarié au sens du droit du travail 3.1.2- Répartition des horaires dans la journée 3.1.3- Neutralisation des périodes d’absence 3.2- Conditions d’exonération 4- Fourniture à tarif préférentiel de produits réalisés ou vendus par l’entreprise 4.1- Bénéficiaires 4.2- Règle générale 4.3- Remise gratuite par l’employeur de matériel informatique 5- CESU 5.1- Dispositif du CESU 5.2- CESU préfinancé 5.2.1- Présentation 5.2.2- Utilisation 5.2.3- Mise en place 5.2.4- Financement 5.3- Régime social
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CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL | CHEQUE VACANCES | TITRE RESTAURANT | BON D'ACHAT |
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